L’outil de décision

Outil de décision sur l’utilisation équitable

Le Conseil des ministres de l’Éducation du Canada (CMEC) a créé l’outil de décision sur l’utilisation équitable pour que les enseignants puissent déterminer s’ils doivent faire une demande de permission de reproduction lorsqu’ils utilisent des œuvres, selon les lignes directrices de l’utilisation équitable.

Le CMEC aimerait vous informer que…

Les enseignants peuvent utiliser de courts extraits d’une œuvre protégée par le droit d’auteur dans les cours, selon une disposition d’utilisation équitable dans la Loi sur le droit d’auteur.

En tant qu’enseignant, vous devez respecter les lignes directrices de l’utilisation équitable. Si vous ne le faites pas, vous pourriez vous exposer à une accusation d’atteinte au droit d’auteur et vous, ainsi que l’école dans laquelle vous enseignez et sa commission scolaire, pourriez en être tenus de verser un dédommagement.

Pour savoir comment l’utilisation équitable influence la planification de cours et la reproduction ou la diffusion d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, le Conseil encourage les enseignants et le personnel des écoles à regarder la vidéo ci-dessous (en anglais), intitulée Dealing Fairly with Copyright-Protected Works of Other.

Faire une utilisation équitable des œuvres protégées par le droit d’auteur

Vous pouvez aussi télécharger le document Le droit d’auteur… ça compte!, qui aborde certaines questions que les enseignants pourraient avoir à propos de l’utilisation de documents protégés par le droit d’auteur dans leur classe et dans leur enseignement.

Vous trouverez plus de renseignements sur l’outil de décision sur l’utilisation équitable sur le site Web du CMEC sur la page d’information sur le droit d’auteur pour le personnel enseignant, ou en cliquant sur l’image ci-dessous.

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